Conditions générales de vente
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L´ensemble des dispositions qui suivent constituent les conditions générales de vente des produits proposés par Véronique Roger Fondatrice de Rendez-Vous A la Carte sur le site Internet www.rendezvousalacarte.com

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

En commandant un produit proposé à la vente sur le site www.rendezvousalacarte.com le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité.

Par la validation de son achat, le client déclare être en possession de sa pleine capacité juridique pour s´engager au titre des présentes conditions générales, et certifie avoir l´âge légal pour la consommation d´alcool dans son pays de résidence.

rendezvousalacarte.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Ainsi, les conditions générales de vente qui s´appliquent sont celles mises en ligne au jour de la commande.

Article 2 - Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir l´intégralités des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par www.rendezvousalacarte.com, sans qu´aucune autre condition ne puisse s´ajouter à celles-ci.

Article 3 – Produits proposés

www.rendezvousalacarte.com présente les produits à vendre en en précisant les caractéristiques essentielles telles que le poids, la composition et le prix. A chaque produit est associé une ou plusieurs photographies. L´objectif est de permettre au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques du produit qui l´intéresse, les photographies essayant d´être le plus représentatives possible des produits auxquelles elles sont associées. Ces photographies n´ont qu´une valeur indicative, et ne constituent pas un élément contractuel.

Si des erreurs se sont glissées dans les présentations et d´une manière plus générale dans les contenus du site, nous ne saurions être tenus pour responsables.

Article 4 – Prix

Les prix des produits commercialisés sur www.rendezvousalacarte.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Cas particulier de la Suisse et des pays hors Union Européenne

Le prix sur la facture est indiqué Hors Taxe.

Toute commande validée sur www.rendezvousalacarte.com et livrée en Suisse ou dans un pays hors Union Européenne peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane à réception. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles ne sont pas du ressort de www.rendezvousalacarte.com : ils sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements auprès des autorités compétentes du  pays de livraison.

Le client est considéré comme l´importateur officiel et donc tenu de respecter toutes les lois et règlementation du pays où il reçoit la marchandise.

www.rendezvousalacarte.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose au choix de plusieurs moyens de paiement :

– Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
– Alipay
– EPS
– Giropay
– Par virement bancaire SEPA

Le règlement de vos achats s’effectue comptant. Les produits restent la propriété de jusqu´à réception du paiement intégral de la commande.
La commande sera expédiée à réception du montant exact sur notre compte bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Si un des produits commandés est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Nous nous engageons à traiter la commande de notre client dans les 24 heures à réception du paiement. Une fois le colis confié à notre partenaire logistique, compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livrés selon le pays de livraison (hors dimanche et jours fériés).

Les frais de traitement et de livraison sont forfaitaires en fonction du pays de livraison comme indiqué ci-dessous :

Pour les autres pays consultez nous en nous adressant un message à l´adresse suivante contact@rendezvousalacarte.com

Article 7 – Rétractation & retours

Le client est tenu de bien vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 2 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur et en cas de problème et/ou de dégradation.

Le client dispose d’un délai de 14  jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

www.rendezvousalacarte.com remboursera le client de l’intégralité des sommes versées lors de la commande hors frais de port, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Pour être accepté, les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Il est à noter que conformément à la loi en vigueur ce droit de rétractation ne s´applique pas aux produits périssables.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

Rendez-Vous A la Carte
Schlossstrasse 57
65719 Hofheim am Taunus
Allemagne

Article 8 – Force majeure

www.rendezvousalacarte.com ou le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à savoir tout évènement imprévisible, irrésistible et qui est extérieur à la volonté des parties (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d’importation et d’exportation…).

Article 9– Protection des données

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de www.rendezvousalacarte.com dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant.

Par ailleurs, www.rendezvousalacarte.com déclare expressément que les données personnelles du client ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 – responsabilité

www.rendezvousalacarte.com est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve de son recours contre le fabricant des produits vendus ou le transporteur qui les livre. www.rendezvousalacarte.com s’engage à livrer une marchandise conforme au contrat.

Toutefois, il peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, de catastrophe, de grève, incendie, inondation, défaillance ou pannes de matériels, des moyens de transport, de communication ou de tout agissement fautif du Client.

Aussi www.rendezvousalacarte.com décline toute responsabilité en cas de problème d’accès au site internet, de mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur par le Client, de perturbation dans la fourniture du service, d´intrusion extérieure, ou de présence de virus informatique.

D’une façon générale, la responsabilité de www.rendezvousalacarte.com ne saurait excéder la plus faible des deux sommes suivantes : le montant du préjudice direct subi par le Client ou le prix de la commande.

Article 11 – Litige

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 12– Non-validité partielle

Si un ou plusieurs points des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui garderaient toute leur force et leur portée.

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